Les droits des internautes

La Cnil établit la réglementation concernant la collecte et le traitement des données personnelles et garantit des libertés et des droits fondamentaux en matière de données à caractère personnel pour les citoyens français. Ainsi, chaque citoyen dispose de droits quant à la gestion de ses données à caractère personnel.

Droit d’accès

Les internautes ont le droit d’accéder aux informations les concernant que les entreprises détiennent sur eux. C’est-à-dire qu’ils ont la possibilité de demander à l’organisme qui collecte leurs informations, quelles sont les données qu’il possède sur eux ou comment sont-elles utilisées. Les utilisateurs peuvent aussi demander à l’organisme à ce qu’il leur communique l’intégralité de ces données. Si au bout de deux mois, l’entreprise ne répond pas de manière satisfaisante à la demande, l’utilisateur peut porter plainte à la CNIL.

Droit à l’effacement ou le droit de rectification

Les personnes peuvent demander à l’organisme de modifier, corriger, ou effacer une donnée personnelle les concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès et permet d’éviter la diffusion ou le traitement de fausses informations sur une personne. Pour exercer son droit de rectification, une personne a simplement à contacter le responsable du fichier, en justifiant son identité, et à lui demander de modifier des informations sur elle.

Droit d’opposition

Le droit d’opposition peut s’exercer avant et après la collecte de données personnelles sur une personne.  Les personnes peuvent refuser, pour des motifs légitimes, que leurs données figurent dans un fichier, soient conservées ou diffusées. Par exemple, il est possible de demander à ce que nos données ne figurent plus dans une liste de diffusion de Newsletter.

Droit au déférencement ou droit à l’oubli

Depuis mai 2014, le droit au déréférencement permet aux internautes de demander à un moteur de recherche (par exemple Google) de supprimer certains résultats de recherche associés à leurs noms et prénoms.  Selon un article du journal Le Monde, en quatre ans, Google a reçu 654 876 demandes de suppression de résultats de recherche. Parmi elles, 141 000 viennent de France.

Droit à la portabilité des données personnelles

Droit introduit avec le RGPD, il permet aux personnes d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour des besoins personnels, à travers différents services. Le droit à la portabilité permet à une personne de récupérer les données la concernant pour son usage personnel, et de les stocker afin de gérer plus facilement et par elle-même ses données personnelles. Il permet aussi de transférer ses données personnelles d’un organisme à un autre. Par exemple quand un utilisateur d’un service de messagerie demande la portabilité de ses conversations avec ses contacts vers un autre service de messagerie. Attention en revanche, le nouveau prestataire devra traiter les données personnelles des utilisateurs exactement de la même manière que l’ancien prestataire.